Depuis plusieurs années, nous avons à réfléchir sur l’évolution de notre politique autour des déchets avec de nombreuses discussions qui démontrent la complexité de ce débat. A chaque fois, il nous faut bien mesurer l’ensemble des changements avec leurs conséquences environnementales, économiques et sociales.

Déjà, lors du dernier débat sur la position du SYBERT sur l’évolution de ces modes d’élimination et de valorisation des déchets, les élus communistes avaient proposés de moderniser le four n°III pour passer l’échéance de la mise aux normes de janvier 2010.

Cette position sur l’évolution de la quantité de déchets produite nous avaient amené à envisager une possibilité de réduction de 2 à 3 % par an. Un autre schéma prévoyaient un changement radical des mentalités : ainsi nous pouvions envisager de nous passer du four III dès janvier 2010, avec de nouvelles modalités dont on mesure aujourd’hui les difficultés de mise en œuvre..

Notre appel à la prudence à bien fait d’être écouté car nous somme encore aujourd’hui à environ 50 000 tonnes à incinérer. De plus, la quantité globale de déchet collectés n’a pas cessé d’augmenter tout particulièrement dans nos déchetteries, ce qui nous amène à penser que encore peu d’action ont été entreprise pour réduire à la source cette production de déchets, élément déterminent pour l’avenir.

Ce sont toujours les mêmes industriels qui nous vendent des emballages et qui nous forcent à assumer le prix de leur élimination.

Aujourd’hui nous allons décider de la mise en œuvre de la redevance incitative avec paiement au poids. Lors de tous les débats, nous avons émis des réserves, des doutes sur toutes les conséquences de cette évolution. Pour la première fois en France une collectivité avec un fort pourcentage d’habitat collectif va mettre en œuvre cette facturation. Nous rappelons que cela représente 60 % de la population de notre communauté d’agglomération et plus de 100 000 habitants.

Premier point, cela va amener immédiatement à une augmentation des coûts (achat de matériel, suivie, etc…) chiffrés entre autre dans les rapports suivants, mais aussi par les experts nationaux à 4.75 € par habitant. Augmentation des frais fixes qui eux resteront. Seule la part du coût de traitement serait diminué en cas de réussite du projet.

Deuxième point : l’ensemble de la facturation ne repose que sur les ordures ménagères résiduelles et donc sur le bac gris. Son poids va diminuer avec l’espoir pour chaque usager de voir diminuer sa facture. Cela est clairement exprimé dans le rapport : « réduction des déchets = réduction de la facture ». Et cela est confirmé page 130 parce commentaire : « chaque kilo que j’enlève permet de réduire la facture déchets, même si mes voisins ne produisent pas d’effort. »

Nous pensons que là aussi, la prudence doit être de mise. Il ne faudrait pas reproduire l’erreur de la mise en place du tri avec les mêmes commentaires et malheureusement aucun effet positif sur la facturation des usagers.

Nous savons que la mise en place de la redevance incitative va augmenter l’apport en déchetterie et sur le bac jaune, entièrement financé par le bac gris.

Conclusion, le prix au kg va augmenter et seul ceux qui pourrons détourner leur déchet du bac gris verront la note ne pas augmenter.

On pourrait se satisfaire de la responsabilisation de chacun des usagers sous condition que tous aient les mêmes possibilités de détournement des déchets du bac gris.

Prenons deux exemples :

Un usagers dans un pavillon avec de la place autour et dans sa maison. Il peut installer un composteur, mettre plusieurs poubelles dans son garage, stocker une partie ses déchets avant de les emmener à la déchetterie sans coût supplémentaire.

Un autre usager dans un habitat collectif avec peu de place et qui ne dispose pas de voiture. Pas de possibilité d’élimination des déchets organiques par compostage, peu de possibilité de stockage pour le tri, impossibilité d’apport en déchetterie.

Cette situation est décrite à l’intérieur de ce rapport page 128 . Il est prévue une baisse des OMR pour un pavillon d’ici 2014 de 35 % et dans l’habitat collectif de 12 %. Ce qui amenera à une différence de près du double entre les 2 catégorie d’usagers. 111 kg pour l’habitat pavillonnaire et 235 kg pour le collectif, en moyenne par habitant.

Si nous rapprochons ces données aux hypothèses financières étudiées un peu plus haut, nous voyons bien les effets désastreux tout particulièrement dans l’habitat collectif social.

Aujourd’hui, on annonce que des mesures vont être expérimentées pour résoudre ces difficultés. Mais peut on sérieusement envisager leur pleine application dans les 18 mois qui arrivent avant la mise en œuvre de la redevance incitative ? Nous avions proposé que la mise en place de la redevance incitative se fasse en 2 étapes. :

Une première avec l’ensemble de la périphérie de Besançon, avec expérimentation sur les quelques habitats collectifs. Puis  une deuxième étape sur la ville de Besançon.

On nous répond, risque juridique et refus éventuel des élus de la périphérie de cette proposition.

Nous sommes pas persuadé de ces 2 réponses et nous préférons maintenir un risque juridique plutôt que générer un risque d’injustice sociale

Pour autant, nous souhaitons qu’un retour d’expérience sur les solution alternative de détournement dans l’habitat collectif des déchets soit effectuer à notre conseil avant toute mise en œuvre définitive de la redevance incitative.

Sans des possibilités efficaces pour déployer ce dispositif, nous courons le risque de créer de nouvelles tensions entre résidents de l’habitat collectif, ce qui va à l’encontre de notre fonction d’élu.

N’ayant pas obtenu de réponse à nos questions, les élus communistes se sont abstenus sur ce rapport lors de la dernière séance du Conseil de la CAGB.