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Cantonales 2011 – Reconquérir une autonomie fiscale et des moyens financiers !

 

Les communistes, ont dés 2004 alerté sur les conséquences majeures que risquaient d’entrainer les transferts de charge, alors que tant d’autres se réjouissaient béatement de davantage de pouvoirs.

 

Transfert du RMI (devenu RSA), mise à leur charge de l’ADPA puis de la PCH, sans compensations à la hauteur, ont laminé les finances des Départements, et en premier les finances de ceux qui sont confrontés aux besoins sociaux les plus criants.

 

Notre département, ses finances ont été mises à mal par les cadeaux de Sarkozy aux entreprises (taxation de nos ressources par le ticket modérateur et suppression de la taxe professionnelle) soit disant en faveur de l’emploi.

La droite et le MEDEF affirment qu’en baissant les charges des entreprises, elles vont créer des emplois. La droite au pouvoir met en place le ticket modérateur puis supprime la taxe professionnelle.

Il faut rompre avec cette logique de réduction des ressources des collectivités territoriales qui ne visent qu’à soumettre le pays aux diktats des marchés financiers et aux critères de l’Europe libérale.

En nous opposant à la mauvaise réforme des retraites à l’automne, après avoir refusé en 2004 le traité libéral européen, nous avons montré que sommes très nombreux à vouloir d’autres choix en France et pour une Europe véritablement solidaire, où la Banque Centrale Européenne (BCE) serait mise au service d’un véritable développement durable et de l’emploi, au lieu d’une pseudo indépendance qui la soumet aux marchés financiers.

Avec des élus communistes et du front de gauche, nous pouvons être aussi nombreux à faire entendre l’exigence d’une reconquête de moyens financiers et d’une autonomie fiscale réelle pour répondre aux besoins des habitants et du développement durable. Ils portent de vrais choix d’orientations au service des habitantes et des habitants, avec la volonté de travailler avec toutes les forces vives deépartementales et tous les partenaires utiles, mais sans risque de compromissions!

Il s’agit non seulement que l’Etat rembourse ses dettes , mais aussi que chacun assume ses responsabilités et ses décisions. Ainsi l’allocation RSA, minima social national dont les règles sont entièrement définies par l’Etat doit être entièrement prise en charge par l’Etat.

Mais il faut aller au-delà avec une modification radicale de la fiscalité. Les communistes soumettent cinq propositions au débat :

  • étendre la taxe sur la valeur ajoutée des entreprises, qui remplace maigrement la taxe professionnelle, avec
  • une taxation plus forte sur les activités spéculatives qui minent l’emploi et l’économie,
  • un pouvoir de taux rétablit pour les collectivités afin que les choix se fassent au plus près des citoyens.
  • déplafonner le taux des droits de mutation pour freiner la spéculation immobilière qui augmente sans fin le prix des logements et les rend inabordables, jusqu’au kracks connus aux Etats-Unis, en Espagne, en Irlande ou ailleurs, qui ruinent les familles et dévastent l’économie.
  • La mobilisation de la Banque centrale européenne, via un pôle bancaire public à construire, pour financer à bas taux les investissements publics pour l’avenir des européens et le développement durable de l’Europe, tels les constructions de collèges, d’équipements pour la population, les infrastructures de transports collectifs et pour un aménagement durable,…, au lieu de financer la spéculation en renflouant les banques privées !

Cette bataille pour desserrer l’étau financier dans lequel Sarkozy veut enfermer les collectivités et pour une nouvelle efficacité de la fiscalité, les élus communistes la mèneront tout en faisant des choix de gestion conformes aux intérêts des habitants.

 

Parce que c’est une urgence pour les populations et un levier pour retrouver des marges de manœuvre financières, ils feront le choix de l’emploi, pour que notre département retrouve le chemin de la création d’emploi, et pour l’accès des habitants, jeunes et moins jeunes à ces emplois :

  • agir efficacement pour la création d’emplois par exemple en faisant émerger les filières nouvelles, ce qui se traduit aussi par des ressources nouvelles pour la collectivité ;
  • développer les actions efficaces pour l’accès à l’emploi et pour l’insertion qui permettent, non seulement un mieux être pour les intéressés – et cette raison est en soit suffisante ! – mais aussi une diminution à terme des charges d’allocation.

Ils s’opposeront aussi aux privatisations qui mettent en cause la maitrise publique et le service public.

La défense des Services publics utiles aux habitants et au développement durable de la constituera un axe de bataille, en veillant à toujours en améliorer l’efficacité, à l’inverse des coupes sombres dans le service public ou du non remplacement de plus de 1 départ sur 2 à la retraite…

A la résignation et à l’aggravation des injustices fiscales, face à l’étranglement financier du Département, les communistes proposent de substituer le rassemblement et l’action du plus grand nombre, seule voie conforme aux intérêts de la population.

Cantonales 2011 – Pour un service public départemental de qualité et des politiques publiques innovantes pour tous

 

Le service public départemental est en grand danger.

 

Dans les services de l’Etat, la politique menée se traduit par le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Nous ne pouvons accepter ces coupes sombres dans les services publics car moins de fonctionnaires de l’Etat, c’est moins de services à la population dans les écoles, les hôpitaux…

Avec les transferts de charges sur les départements, la réforme des collectivités territoriales vles services départementaux, les agents du Conseil général sont parmi les premières victimes de la politique de Sarkozy.

 

Des postes en moins au Conseil général, c’est moins de services rendus à la population, moins de proximité, des missions abandonnées, l’externalisation des missions de service public, des conséquences individuelles et collectives dramatiques pour la population…

Cette annonce ne peut qu’aggraver le profond malaise des agents départementaux. Nous voulons reconstruire ce lien de confiance par des actes concrets et redonner la fierté de leur travail aux agents départementaux car nous savons que la force du service public est dans l’engagement de ses agents au service de l’intérêt général. Les agents départementaux ne demandent qu’une chose : pouvoir travailler et exercer leur métier dans de bonnes conditions. Nous nous y engageons.

Nous voulons que le Conseil général d malgré les contraintes financières imposées par l’Etat, renoue avec les politiques innovantes menées dans tous les domaines et les développe.

Nous voulons permettre aux services départementaux d’assurer au mieux leurs missions de service public, avec la volonté que les agents contribuent à l’élaboration des politiques départementales, qu’ils soient acteurs du service public départemental et veiller à l’accès de chaque agent à ses droits.

Promouvoir le service public et ses agents

Nous proposons que le Conseil général, plutôt que de s’inspirer de la RGPP, travaille au développement et à la modernisation du service public départemental, autour de 4 priorités :

  • le maintien et développement de l’emploi public en lien avec une grande bataille pour une réforme de la fiscalité
  • la capacité redonnée aux Directions départementales d’assurer au mieux leurs missions de service public
  • une pause dans les réorganisations et un bilan participatif des réorganisations survenues
  • des conditions de travail propices à un service public de qualité et un effort renouvelé pour la formation des agents départementaux.
 Cantonales 2011 – Pour inventer du neuf, impulsons un renouveau démocratique !

La démocratie est mise à mal dans notre pays. Mise à mal par les politiques ultra-libérales menées par Sarkozy, le président des riches ; mise à mal par la réforme des collectivités territoriales; mise à mal par l’exercice solitaire du pouvoir.

Les politiques mises en œuvre par Sarkozy et Fillon, entièrement au service du CAC 40, visent à faire payer au peuple la crise qu’ils ont produite. Pouvoir au service d’une minorité, il ne peut imposer ses choix d’austérité qu’en alimentant la résignation et le renoncement du plus grand nombre pour d’autres choix.

Nous sommes pour la démocratie, le pouvoir du peuple, parce que les transformations sociales nécessaires ne peuvent s’envisager et se réaliser sans la participation des citoyens eux-mêmes.

La réforme des collectivités territoriales en cours, sous prétexte de s’attaquer au  » mille-feuille  » territorial, se traduit par une remise en cause de la décentralisation. C’est la volonté d’éloigner les citoyens des lieux de décision par la disparition des élus de proximité. Nous nous prononçons pour le renforcement du couple Départements / Communes, menacé par la fusion Départements / Régions et la préservation du département en tant que cadre territorial fondamental pour de nouvelles dynamiques.

 

L’exercice solitaire du pouvoir, le présidentialisme à tout-va, la personnalisation à outrance du pouvoir éloignent les citoyens de la vie politique. Quand les citoyens constatent que plus on communique en leur direction et moins on agit pour eux, quand ils découvrent une nouvelle sectorisation des collèges sans y être associés, quand ils mesurent le grand écart entre les paroles et les actes, quand ils rencontrent plus souvent leur élu dans les médias que sur le terrain, comment s’étonner de leur perte de confiance.

Nous voulons développer une véritable démocratie participative, que rien ne se fasse sans l’avis, la contribution, la co-décision de ses habitants, de ses salariés, de ses forces vives.

La population de notre département a besoin d’une majorité de gauche qui lui rende la parole. Nous pensons qu’il faut créer les conditions pour que les citoyens exercent de plus en plus leur pouvoir et prennent de plus de responsabilité et de part dans les décisions. Avec nous, les femmes, les hommes, les jeunes garderont la parole de bout en bout.

La parole aux citoyens !

  • Associer le plus largement possible les citoyens et les associations dans la définition des priorités et le suivi de l’action du Conseil général
  • Organiser de grandes initiatives publiques de débats sur tout ce qui concerne la vie du département : états généraux de l’école, assises de la santé, assemblée générale sur les transports…
  • Promouvoir des formes nouvelles de participation des citoyens à l’élaboration des politiques départementales
  • Aider à la création de conseils participatifs départementaux par canton
  • Privilégier, dans l’exercice du pouvoir, la relation quotidienne avec les citoyens pour décider avec eux des meilleurs choix à opérer au service du plus grand nombre
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